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Réforme tarifaire des ESMS – Mars 2016

CNSA – Un nouvel outil : La nomenclature des besoins – SERAFIN-PH

L’objectif du projet SERAFIN-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) est de proposer un nouveau dispositif d’allocation de ressources aux établissements et services pour l’accompagnement des personnes handicapées.
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Conseil national d’évaluation du système scolaire

Préconisations du CNESCO en faveur d’une école inclusive pour les élèves en situation de handicap –
Le Cnesco et le CIEP ont organisé une conférence de comparaisons internationales sur l’école inclusive (28 et 29 janvier 2016), en partenariat avec le secteur de l’éducation de l’UNESCO et l’Agence européenne pour l’éducation inclusive et adaptée. Éclairé par le travail collectif des décideurs réunis lors de la conférence, le Cnesco présente ses préconisations pour favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap dans l’école française. CNESCO, 2016
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Agence Régionale de Santé de Bourgogne :  Rapport d’évaluation de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés

Scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés. Rapport d’évaluation de la thématique du PRS de Bourgogne – Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, Rectorat de Bourgogne
La loi du 11 février 2005 affirme le droit à la scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, ainsi qu’à un parcours scolaire continu et adapté. L’agence régionale de santé (ARS) et le Rectorat de Bourgogne se sont saisis de cette importante évolution législative et réglementaire, notamment en inscrivant dans le projet régional de santé (PRS) 2011-2016, plus précisément dans le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) plusieurs objectifs concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap. Ce rapport d’évaluation revient dans un premier temps sur le contexte et les enjeux identifiés autour de la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap pour détailler par la suite la méthodologie proposée et les résultats obtenus à l’is sue de la phase d’enquête… ARS Bourgogne Franche-Comté, 2016, 102p

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Réseau Lucioles – Résultats de l’étude 2016 Chirurgie

Réseau-Lucioles a mené cette étude d’avril 2015 à mars 2016. 120 familles et 74 professionnels ont répondu pour 30 établissements hospitaliers, 5 unités de Soins de Suite et de Réadaptation et 10 établissements médico-sociaux.

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