Le formulaire, utilisable pour exprimer un grand nombre de demandes précises, vous permet de formuler vos attentes et vos besoins en lien avec votre situation de handicap ou celle de votre enfant auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Télécharger le formulaire : http://www.cnsa.fr/documentation/cerfa_13788-01.pdf
Notice explicative : http://www.cnsa.fr/documentation/notice_5129901.pdf
auprès des maisons départementales des personnes handicapées. Journal officiel de la
République française du 7 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034602798
Jurisprudence : Majeurs protégés : le tiers peut obtenir réparation du dommage qu’une faute du tuteur lui fait subir (Cour de cassation, 16 décembre 2015) Texte intégral
Plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique : Il est mis en œuvre dès lors qu’une orientation vers un établissement belge, conventionné ou non, est sollicitée par les personnes ou anticipée par la MDPH. Il vise à organiser la recherche et la mobilisation, sur le territoire national, de solutions de proximité adaptée aux besoins des personnes handicapées. Pour trouver rapidement des réponses, trois solutions non exhaustives sont privilégiées :
Dans tous les cas, la réponse d’accompagnement proposée ne sera valable qu’avec l’accord de la personne. La recherche de solution en France doit être orientée sur la mobilisation de solutions adaptées et de qualité. Texte intégral
Ce décret crée un diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, en remplacement du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique. Ce décret fixe les modalités d’organisation de la formation et de délivrance du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. Il vient modifier le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
Les personnes de tous âges confrontées à la maladie, à l’invalidité, au handicap ou à la dépendance peuvent continuer à vivre chez elles, grâce à la solidarité nationale, aux professionnels des services et surtout aux aidants familiaux, amis, voisins ou membres de la famille. Les aidants familiaux trouveront dans ce guide résolument concret, un outil efficace pour les informer sur leurs droits, les épauler au quotidien et leur permettre de valoriser leur expérience.
De plus, cet ouvrage offre la possibilité aux aidants de constituer leur propre carnet d’aidant familial. Conçu pour optimiser les activités et le temps passés auprès d’un proche, cet outil leur permettra de valoriser leur expérience d’aidant familial.
La Documentation française, Collection Les indispensables, 2015, 5ème édition, 168p.
